CONDITIONS DE VENTE

Location de scooters des mers sans titre de navigation

Le présent contrat est soumis aux clauses suivantes :

Il est de la responsabilité du locataire :

D’être âgé de 17 ans révolus au moins.

D’être en condition physique et mentale adéquate à la conduite du Scooter des mers loué.

Le locataire déclare et accepte :

Avoir reçu des instructions adéquates au maniement du scooter des mers, et avoir également reçu les gilets de sauvetage pour sa sécurité ; sachant que leur utilisation est obligatoire.

Avoir examiné le Scooter des mers et qu’il se trouve en parfaites conditions d’utilisation, d’équipement et sans aucune détérioration.

Le Scooter des mers doit être restitué à l’endroit même où il a été remis et précisément à la fin de la durée contractuelle et dans les mêmes conditions de sa remise. En cas de détérioration ou de panne dus à une imprudence, au non-respect des instructions du moniteur ou à une mauvaise utilisation du scooter, le locataire sera responsable du paiement de la réparation des dommages causés au véhicule.

Le locataire est la seule personne autorisée à conduire le scooter des mers et ne permettra en aucune circonstance à une autre personne de le conduire.

En aucune circonstance, le locataire ne pourra formuler de réclamation à l’entreprise de location, à ses employés ou dirigeants, ni à leur compagnie d’assurance respective, pour tout dommage matériel et/ou personnel subi du fait de l’utilisation ou de la disposition du véhicule loué.

Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité suivantes :

Dans les canaux : Rouler à moins de 3 nœuds au niveau de la sortie et de l’entrée.

Il est interdit de naviguer dans la zone parallèle à la côte à une distance inférieure à 200 mètres.

La distance entre chaque scooter des mers est de 100 mètres minimum.

Il est interdit de naviguer en file, si la distance est inférieure à 100 mètres.

Les changements de direction seront effectués à une distance minimale de 200 mètres de tout obstacle ou véhicule flottant, dans le respect systématique du règlement afin de prévenir tout abordage en mer de façon amendée. COLREG-72

Vérifiez la position des autres véhicules en naviguant avant d’effectuer des changements de direction.

L’angle de braquage doit toujours être relatif à la vitesse du scooter, à l’état de la mer et à l’expérience du pilote. Ne tournez pas brusquement à grande vitesse.

Vous ne pouvez pas accélérer ni tourner dans les canaux.

Vous devez tenir compte de l’absence de freins sur les scooters des mers et de la faible surface en contact avec l’eau, ce qui signifie qu’une longue distance d’arrêt doit être respectée.

Les règles suivantes doivent être respectées : – Réduire la vitesse si un véhicule se trouve dans un rayon minimum de 100 mètres. – Réduire la vitesse au minimum lorsque vous vous trouvez à 200 mètres de tout point de la côte, qu’il s’agisse d’un port, d’une plage, d’un brise-lames, d’un rocher, etc. – En cas de chavirage, le scooter doit être remis dans sa position initiale le plus rapidement possible et en suivant les règles inscrites à l’arrière du scooter.

Écouter et respecter les instructions du moniteur, sans quoi la caution ne serait pas remboursée.

Le non-respect des règles écrites entraînera le retrait immédiat du scooter et la perte de la caution versée.

Les montants des réservations ne sont pas remboursables dans un délai de 7 jours précédent le jour de la location. Les changements de date ne seront acceptés que 96 heures, au moins, à l’avance.

Le locataire doit se présenter sur nos installations 15 minutes avant l’heure de réservation de l’activité. Il doit obligatoirement présenter son ticket de réservation. L’heure de réservation est approximative et peut varier en fonction de raisons techniques ou de mauvaises conditions météorologiques.

Si le locataire décide de revenir avant l’heure de fin de location prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

La non-présentation du locataire à l’heure prévue (15 min avant l’heure de réservation), entraînera la perte du loyer du scooter et aucun remboursement ne sera ainsi effectué.

Location d’embarcations et de scooters des mers avec titre de navigation

HORAIRES :

1/2 journée (4 h) : 9 h – 13 h ou 10 h – 14 h // 14 h 30 – 18 h 30 ou 15 h – 19 h

1 journée (9 h) : 9 h – 18 h ou 10 h – 19 h

En cas de retard de présentation sur nos installations de plus de 1 heure et 30 minutes après l’heure de location prévue et sans avertissement préalable, Jetski Center Premià de Mar S. L. pourra considérer votre réservation comme annulée.

ARTICLE 1. UTILISATION DE L’EMBARCATION

Le locataire s’engage à utiliser et à conduire l’embarcation comme s’il s’agissait de sa propre propriété, selon les règles du bon usage maritime et dans le respect de celles de la Marine marchande.

Seule la personne identifiée comme titulaire dans le contrat de location est autorisée à piloter l’embarcation et devra rendre l’embarcation au lieu et à la date fixés par le loueur.

Est expressément interdit :

Le remorquage de toute embarcation ou de tout objet.

Participer à des régates, des compétitions sportives et autres événements.

Conduire l’embarcation sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de tout autre type de substances stupéfiantes, diminuant ou altérant les capacités de l’individu.

Le transport de marchandises enfreignant la loi ou les dispositions légales en vigueur dans l’État espagnol, ou à des fins illégales.

Le transport d’un nombre de passagers supérieur à celui autorisé et indiqué dans le contrat de location.

La navigation en dehors de la zone autorisée, selon la classification de l’embarcation.

L’amarrage de l’embarcation à une bouée dont l’usage ne serait pas public.

Laisser l’embarcation amarrée ou ancrée sans personne à bord dans une rade ou des eaux non protégées.

Le locataire a l’obligation d’arrêter et de sécuriser l’embarcation le plus rapidement possible, à l’allumage sur le tableau de bord, de l’un des témoins détectant une anomalie du fonctionnement, ou lorsqu’il perçoit des signes extérieurs qui indiquent une panne ou un mauvais fonctionnement de l’embarcation. Dans ce cas, le locataire devra contacter le loueur et suivre ses instructions.

Les préjudices de toute nature que le loueur pourrait subir en raison du non-respect des conditions contenues dans le présent article et/ou d’une utilisation autre que celle convenue, autorisent le loueur à retirer l’embarcation au locataire et à facturer et percevoir de ce dernier, les sommes dûment justifiées pour la réparation desdits préjudices.

Le loueur pourra résilier unilatéralement le contrat de location et retirer l’embarcation au locataire s’il constate que ce dernier enfreint le présent article.

ARTICLE 2.

Le locataire s’engage à verser au loueur : 

Le montant du transport et/ou de la réparation des dommages causés à l’embarcation et liés à l’utilisation d’un carburant inadéquat.

Le montant des dommages et/ou vols subis totalement ou partiellement sur l’embarcation, ainsi que les dépenses de transport et une compensation au titre de l’immobilisation de l’embarcation, estimée en fonction du nombre de jours nécessaires à sa réparation et selon la facture correspondante, un jour correspondant à chaque tranche de huit heures de travail.

Le montant demandé par un tiers au titre du secours, indépendamment des causes ayant produit la nécessité dudit secours.

La quantité correspondante aux amendes ou sanctions relatives à toute infraction à la législation en vigueur et applicable, que le locataire pourrait encourir lors de l’utilisation de l’embarcation objet du contrat de location, ainsi que les majorations correspondantes pour retard de paiement du locataire et des dépenses judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient en découler.

ARTICLE 3. ÉTAT DE L’EMBARCATION

Le loueur remet l’embarcation en bon état apparent de fonctionnement et en bon état intérieur et de propreté. Le locataire a l’obligation de maintenir l’embarcation louée en bon état d’usage, ainsi que toutes les installations existantes sur celle-ci.

Le locataire a l’obligation de vérifier l’état de l’embarcation louée ainsi que de ses accessoires et d’en faire constater l’état par le loueur.

Le locataire est responsable de tout dommage ou préjudice porté sur l’embarcation louée et de la perte de l’un de ses éléments, ainsi que de tout retard de remise de l’embarcation de son fait.

L’embarcation sera rendue avec l’équipement de sécurité complet (gilets, rames, extincteurs, etc.) qui devra obligatoirement avoir été vérifié par le locataire.

Tous les accessoires loués au locataire seront rendus en parfait état. Sans quoi, le loueur pourra utiliser la caution du locataire afin de couvrir les frais de réparation ou de remplacement de ces derniers.

ARTICLE 4. ASSURANCE DE L’EMBARCATION

Les tarifs de location comprennent une assurance responsabilité civile obligatoire, ainsi qu’une assurance en cas de blessure ou de décès des occupants.

Ces couvertures sont garanties et assumées par l’assureur auprès duquel le loueur a souscrit l’assurance correspondante, et sont soumises aux dispositions des conditions générales ou particulières de celle-ci, et aux règlementations de la législation en vigueur.

Cette assurance ne couvre pas les dommages, les pertes ou tout autre préjudice porté sur les effets ou objets personnels transportés à bord de l’embarcation, ni les dommages subis sur ladite embarcation en raison d’un vol, d’un vandalisme et/ou d’un accident de quelque nature que ce soit.

Le locataire, au cas où un membre de son équipage ou lui-même serait victime d’un accident sur l’embarcation, devra en informer le loueur, par l’établissement d’un rapport d’accident écrit mentionnant les causes, circonstances et conséquences des faits produits, ainsi que, s’ils sont connus, le nom, le prénom et l’adresse du responsable dudit fait et des témoins, ainsi que les noms et adresses des personnes lésées, le cas échéant. Sera entendu par accident, aux fin du présent contrat, tout événement fortuit, spontané, extérieur, violent ou indépendant de la volonté de celui qui le subit et qui survient à l’un des occupants de l’embarcation.

ARTICLE 5. ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

Au cas où l’embarcation louée connaitrait une panne après sa restitution, le locataire se réserve le droit de retenir la caution durant un délai de 48 heures afin de faire établir la raison de la panne par un technicien.

Une fois la raison de la panne détectée, on peut distinguer deux cas :

Lorsque la panne est due à une usure mécanique ou à des causes non imputables au locataire, le contrat de location sera résilié et le loueur restituera au locataire le montant de la location correspondant à la période pendant laquelle celui-ci n’a pas pu jouir de l’embarcation en raison de ladite panne. Le carburant utilisé pendant la période où l’embarcation a fonctionné correctement sera à la charge du locataire.

Lorsque les causes de la panne sont imputables au locataire, le contrat sera résilié et le locataire devra verser les coûts de réparation et le carburant consommé. En aucun cas, le montant de la location ne sera remboursé.

Si le jour même de la location, une panne inattendue survenait avant le départ sur l’embarcation louée, ou si une erreur était commise au niveau de notre système de réservation, le loueur remboursera au locataire le montant de la location versé par ce dernier. Le loueur ne pourra prétendre à aucune compensation pour cette raison.

S’il était nécessaire de venir au secours de l’embarcation en raison d’une erreur, d’une imprudence ou d’une négligence du locataire et non en raison d’une défaillance de l’embarcation, le locataire prendra le service rendu à sa charge (déplacement pour le sauvetage de l’embarcation), à hauteur de 150 €.

ARTICLE 6. CARBURANT

Le carburant consommé par l’embarcation pendant la période de sa location sera à la charge du client, sauf pour les embarcations dont le carburant est inclus dans le tarif de location.

Le locataire devra payer le carburant à son tarif en vigueur.

Le locataire à l’obligation de vérifier que le réservoir est bien plein avant son départ.

ARTICLE 7. POLITIQUE D’ANNULATION DES RÉSERVATIONS, DÉPÔT DE GARANTIE ET MODE DE PAIEMENT 

Les réservations seront effectuées sur le site www.seariders.es à l’aide d’une carte de paiement. Le client devra effectuer un paiement de 30 € pour chaque véhicule loué ou chaque activité. Le reste du montant sera réglé dans notre boutique le jour de la réservation.

Il sera nécessaire de laisser un dépôt de garantie par sécurité, en espèces ou par carte de crédit. Le montant du dépôt variera en fonction de l’activité louée. Ce montant sera remboursé une fois que l’activité aura été terminée et que le véhicule loué aura retrouvé son état initial.

Le client sera tenu de verser au loueur les montants mentionnés ci-dessous, dont le client aura été informé par le loueur, et figurant dans le présent contrat :

– Facturation en cas de restitution tardive du véhicule.

– Coûts et dépenses résultant des dommages occasionnés à l’intégrité du véhicule.

– Paiement des amendes et dépenses découlant de leur gestion.

– Coûts et dépenses liés au remplacement des clés.

– Les montants des réservations annulées dans une période inférieure à 7 jours avant l’échéance, ne sont pas remboursables. Les changements de date ne seront acceptés que 96 heures, au moins, à l’avance. L’annulation de la réservation en raison de causes météorologiques incombera au loueur et sera toujours motivée par des raisons de sécurité en mer. Dans ce cas, le loueur restituera au client le montant total de sa réservation.

– Dans le cas où le locataire rendrait l’embarcation avant l’heure de remise prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 8. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Le présent contrat sera régi et interprété conformément à la loi du pays dans lequel il est conclu.

Toutes les questions découlant du présent contrat, entre le loueur et le locataire, relèvent de la compétence des cours et tribunaux espagnols, auxquels les deux parties se soumettent.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Jetski Center Premià de Mar S. L. demandera, par le biais de son site web « www.seariders.es », certaines données personnelles à l’Utilisateur. Les données fournies par l’Utilisateur seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles, appartenant à Jetski Center Premià de Mar S. L. et traité afin de fournir les services demandés par l’Utilisateur. L’Utilisateur autorise le traitement automatisé de ses données personnelles fournies, nécessaire à la prestation des services convenus.

Les informations personnelles recueillies auprès des clients enregistrés seront stockées dans une base de données appartenant à Jetski Center Premià de Mar S. L., qui assumera toutes mesures techniques, organisationnelles et sécuritaires, garantissant la confidentialité et l’intégrité de l’information, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, et autres législations applicables.

Jetski Center Premià de Mar S. L., par le biais de son site web, utilisera les données fournies par l’Utilisateur de façon interne, pour l’informer des offres et des promotions considérées comme potentiellement intéressantes pour celui-ci.

Jetski Center Premià de Mar S. L. utilisera, via son site internet, des cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site www.seariders.es. Les cookies sont uniquement associés à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et le prénom de l’Utilisateur. Les cookies permettent de reconnaître les Utilisateurs enregistrés après leur premier enregistrement, sans qu’ils ne doivent s’enregistrer à nouveau, à chacune de leur visite, afin d’accéder aux zones et services leur étant exclusivement réservés. L’Utilisateur peut de façon optionnelle, empêcher la génération de cookies, en sélectionnant l’option correspondante dans les réglages de son navigateur.

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Activités nautiques

L’utilisateur devra se présenter sur nos installations 15 minutes avant l’heure de réservation de l’activité. Il doit obligatoirement présenter son ticket de réservation.

Toute réservation annulée plus de 7 jours avant l’échéance, entraînera la retenue du montant versé afin que vous puissiez réaliser votre activité à une autre date ou changer d’activité. Cette option est valable pendant 6 mois à compter de la date de l’activité initialement choisie.

Une annulation demandée moins de 96 heures avant l’échéance ou une non-présentation au moment de l’activité, entraînera la perte cette dernière ainsi que du montant versé.

Seariders se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’heure de l’activité pour des raisons techniques, météorologiques ou logistiques.

Le dépôt versé est UNIQUEMENT remboursable :

En cas d’impossibilité de réaliser l’activité pour des raisons techniques ou de mauvaises conditions météorologiques.

Dans tout autre cas, aucun changement de date ne sera accepté et le dépôt versé sera perdu.